La nouvelle compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bruxelles en...
Depuis le 1er janvier 2015, c’est désormais le Tribunal de commerce de Bruxelles qui est exclusivement compétent pour l’entièreté du contentieux relatif aux brevets d’inventions et aux certificats...
View ArticlePropriété intellectuelle: sélection de trois questions préjudicielles...
Je vous propose ce matin de faire le point sur trois questions préjudicielles importantes en matière de propriété intellectuelle qui doivent encore faire l’objet d’un arrêt de la Cour de justice de...
View ArticleRégimes et méthodes amaigrissantes, protégeables par la propriété...
1. Introduction et contexte Je lisais récemment sur Twitter un tweet d’Eleonora Rosati qui disait: « From a student:’IP has become a real passion for me: isn’t it amazing to look around you, and to see...
View ArticleDroit d’auteur et monuments situés sur la voie publique
Cette semaine, je lisais sur divers sites web (comme ici et là), que l’Open VLD entend déposer une proposition de loi pour créer une liberté de panorama dans le droit d’auteur, c’est-à-dire pour...
View ArticleIdées fausses sur le droit d’auteur
En ma qualité d’avocat en droit d’auteur, je suis souvent interrogé par des clients, amis, connaissances, sur le droit d’auteur. Et je constate que de nombreuses idées fausses circulent à ce sujet. Il...
View ArticleIntermédiaires, droits intellectuels et injonctions: l’affaire Tommy Hilfiger...
En matière de droits de propriété intellectuelle, la Directive 2004/48 (que l’on a coutume d’appeler, dans le jargon, la Directive « Enforcement ») prévoit en ses articles 9 et 11, des recours pour les...
View ArticleLa Bible est-elle encore protégeable par le droit d’auteur?
En ce jour de Noël me revient une petite anecdote à l’esprit qui touche à la fois au champ religieux et au droit d’auteur. Alors que j’étais étudiant en voie de spécialisation en propriété...
View ArticleImporter des médicaments contrefaits est pénalement sanctionné
En très bref, une petite piqûre de rappel: importer des contrefaçons de médicaments est pénalement sanctionné. C’est ainsi que le tribunal correctionnel de Liège, division Liège, a en date du 17...
View Article« Mein Kampf » n’est plus protégé par le droit d’auteur
Introduction J’entendais la nouvelle hier à la radio, et je l’ai lue, à nouveau, ce matin sur Internet: « Mein Kampf » d’Adolf Hitler n’est plus protégé par le droit d’auteur et entre dans le domaine...
View ArticleJe suis avocat en propriété intellectuelle
Ce billet, j’y pensais depuis un certain temps. Car je vous ai déjà expliqué que j’étais avocat en droit d’auteur, mais ma pratique s’étend en réalité à tout le domaine de la propriété intellectuelle...
View ArticleConclusions de l’AG: le commerçant qui offre du WI-FI à ses clients n’est pas...
Je vous parle depuis longtemps de l’affaire Mc Fadden, pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne. L’avocat général a – enfin ! – rendu ses conclusions dans cette affaire (mais il faut,...
View ArticleFlorilège d’articles sur le droit d’auteur
Quelques uns des articles sur le droit d’auteur publiés sur ce blog qui ont rencontré un certain engouement: Droit d’auteur et photos prises avec un smartphone « Mein Kampf » n’est plus protégé par le...
View ArticleLa notion d’intermédiaire clarifiée par l’arrêt Tommy Hilfiger (C-494/15)
Introduction Je vous ai déjà parlé de l’affaire Tommy Hilfiger (C-494/15) ici. La question qui s’est posée, à l’occasion de cette affaire, est : celle de savoir si la personne qui, sur une place de...
View ArticleException au droit d’auteur: la liberté de panorama consacrée en Belgique
Je vous parlais de la liberté de panorama dans mon billet intitulé Droit d’auteur et monuments situés sur la voie publique. Eh bien nous y sommes: la liberté de panorama vient d’être consacrée en droit...
View ArticleDroit d’auteur et tatouages, quand l’exemple d’un jeu vidéo de basket fait...
Je lisais récemment un article sur les tatouages et les droits d’auteur du tatoueur, et je me demandais si vraiment des tatoueurs engageaient des actions en justice contre des clients qu’ils ont...
View ArticleLa CJUE sauve le WIFI gratuit offert par les commerçants à leurs clients
1. Je crois qu’il n’est pas exagéré de dire que la CJUE vient de sauver le WIFI gratuit offert par les commerçants à leurs clients. Or, il faut bien dire qu’à l’époque actuelle, nous sommes devenus...
View ArticleLe traité CETA ou AECG, quel impact pour la propriété intellectuelle?
Le traité CETA ou AECG (pour « Accord économique et commercial global ») toujours en discussion entre le Canada et l’Union européenne pourrait, s’il est ratifié et mis en oeuvre, avoir un impact sur la...
View ArticleUne couleur peut-elle constituer, en tant que telle, une marque?
1. Introduction Ce week-end, j’étais à La Haye, parti voir un ami de longue date expatrié là-bas pour exercer son métier dans une juridiction internationale (je vous recommande d’ailleurs l’excellent...
View ArticleEntrepreneurs et propriété intellectuelle, lisez ceci!
Les entrepreneurs et créateurs, en début de projet ou d’activité, me posent souvent des questions juridiques similaires. Et ils ont raison de me les poser, car il est préférable de le savoir avant de...
View ArticleNormalisation et propriété intellectuelle, oui les normes sont protégées!
Normalisation, kezako? L’Organisation Internationale de la Normalisation (« ISO ») définit la norme comme « un document qui définit des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des...
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